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les etudes et évaluations

Afin d’améliorer la connaissance sur le logement social et sur la PEEC (appelé communément le 1% Logement), l’ANCOLS produit des études et évaluations, de nature socio-économique ou financière, dont la plupart sont mises à disposition sur son site internet et disponibles sur demande. Elles ont vocation à être utilisées aussi bien par des décideurs que par des chercheurs. Des synthèses sont également disponibles pour certaines productions, afin de faciliter l’accès et la lisibilité de ces productions à toute personne non-spécialiste du sujet.

Une partie de ces productions sont périodiques, comme c’est le cas du Rapport Annuel Statistique et Financier, permettant ainsi d’avoir un regard longitudinale sur l’évolution des données du secteur.

D’autres productions, de nature transversale, permettent d’approfondir une ou des problématiques à un instant donné.

Comme énoncé dans les textes fondateurs de l’ANCOLS, les études et évaluations s’inscrivent dans les domaines suivants :

  • Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) :

La contribution de la participation des employeurs à l'effort de construction aux différentes catégories d'emplois de la PEEC, dans le respect de la mise en œuvre de la convention quinquennale prévue par la loi

  • Mise en œuvre de la mission des organismes HLM et des SEM de logements sociaux :

    L'efficacité avec laquelle les organismes HLM et les SEM de logements sociaux s'acquittent de la mission d'intérêt général qui leur est confiée

  • Ensemble de l’activité de construction et de gestion du logement social :

    Pour tous les organismes cités (HLM, SEM et sphère Action Logement), la gouvernance, l'efficience de la gestion, l'organisation territoriale et l'ensemble de l'activité consacrée à la mission de construction et de gestion du logement social

  • Capacité à entretenir du patrimoine locatif :

    Pour les personnes morales et physiques exerçant une activité de construction ou de gestion d'un ou plusieurs logements locatifs sociaux, la capacité technique et financière à assurer l'entretien de leur patrimoine locatif et, le cas échéant, le montage d'opérations nouvelles et leur capacité de gestion locative lorsqu'elles gèrent elles-mêmes les logements.

Le comité des études

Le comité des études contribue à la définition du programme annuel d’études et d’évaluation.

  • Il peut arrêter, si l’urgence le justifie, des compléments à ce programme annuel d’études et d’évaluations en cours d’année ; ils seront alors soumis au conseil d’administration suivant.
  • Il peut, par délégation du conseil d’administration, valider la méthodologie d’étude et d’évaluations.
  • Il approuve les rapports d’études et d’évaluations.
  • Il propose la structure et valide le contenu du rapport annuel sur les emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction et sur la situation financière des organismes gestionnaires de la participation des organismes à l’effort de construction.

 

Il est présidé par une personnalité qualifiée en raison de ses compétences en matière de logement, d'audit ou d'évaluation des politiques publiques désignée par le ministre chargé du logement après avis du ministre chargé de l'économie. Le président convoque le comité et fixe l'ordre du jour de ses réunions.

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