Accueil > Marchés publics > Avis de publicité > Services d'assurances

Services d'assurances

10 mai 2016

ANCOLS est-il propriétaire non occupant ?
réponse : non, l’ANCOLS n’est pas propriétaire de patrimoine immobilier locatif

Quel est le nombre de véhicules ?
réponse : le CCTP présente la liste exhaustive… il n’y a qu’un seul véhicule

ANCOLS est-il maître d’ouvrage ?
réponse : cette notion est limitativement définie par le Code de la Construction & de l’Habitation, non, les missions de l’ANCOLS ne comportent pas de maitrise d’ouvrage

Les autres entités rattachées à ANCOLS ont-elles rencontré des litiges et dans ce cas, relevé de sinistralité ?
réponse : il n’existe pas d’autre entité juridique rattachée à l’ANCOLS.

19 avril 2016

Question : Les statistiques sinistres présentes dans les Cahiers des Charges ne sont pas chiffrées et ne sont émises que depuis le 01/01/2015. Merci de bien vouloir nous adresser ce document afin de pouvoir vous apporter une réponse des plus pertinentes.

Réponse : Comme vous avez pu le lire en page 10 du Règlement de Consultation, l’ANCOLS a été créée le 01/01/2015. Il n’est donc techniquement pas possible de vous fournir de statistique sinistre sur une période antérieure.
Les documents insérés dans les CCTP sont les seuls reçus à ce jour.

Question : Merci également de nous fournir le niveau des franchises des contrats actuels

Réponse : franchises contractuelles figurant aux contrats en cours

Lot 1 Responsabilité civile : l’ANCOLS était couverte par le volet RC de ses contrats MRBureaux ALLiANZ n° 54 179 410 & 55 178 301.
Comme vous pouvez le lire sur les relevés d’informations émis par GRAS SAVOYE, il n’y a pas eu de sinistre RC.
Ce volet RC était accordé « sans franchise ».

Lot 2 Protection Fonctionnelle : l’ANCOLS était assurée par contrat AiG n° 7 902 959.
Comme vous pouvez le lire sur le relevé d’informations établi par AiG, il n’y a pas eu de sinistre.
Les garanties de ce contrat étaient accordées « sans franchise ».

Lot 3 Protection Juridique : comme vous avez pu le lire à l’article 7, l’ANCOLS n’était pas assurée en PJ… aucune statistique sinistre ne peut donc être fournie par le moindre Assureur.

Lot 4 Dommages aux Biens : l’ANCOLS bénéficiait de contrats ALLiANZ n° 54 179 410 & 55 178 301 (MRBureaux) & ALLiANZ n° 95 049 390 (informatiques/bureautique/télécom) pour lesquels les seuls relevés d’informations reçus à ce jour figurent aux CCTP.
Les 2 contrats MRBureaux avaient une franchise générale de 130 € (sauf CatNat : franchises légales)
Le contrat informatique/bureautique/télécom avait une franchise générale de 310 € (sauf CatNat : franchises légales).

Lot 5 Véhicule : l’ANCOLS bénéficiait d’un contrat AXA n° 037503517246887 pour lequel le seul relevé d’information reçu à ce jour figure aux CCTP.
Les franchises de ce contrat étaient identiques à celles sollicitées en page 3 du CCTP.

Lot 6 Auto-Mission : comme vous avez pu le lire à l’article 7, l’ANCOLS n’était pas assurée en AM… Aucune statistique sinistre ne peut donc être fournie par le moindre Assureur.

Haut de page