PRESTATIONS DE FORMATION, COACHING ET BILAN DE COMPETENCES POUR LE PERSONNEL DE L'ANCOLS

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation INTRA et INTER, coaching et bilan de compétences pour le personnel de l’ANCOLS.

Les caractéristiques et les conditions d’exécution des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Nature des prestations attendues du titulaire du marché

Afin de répondre à ses besoins, l’ANCOLS souhaite référencer des prestataires de formation pour réaliser, dans le cadre de marchés subséquents, les prestations suivantes :

Conception d’un contenu, d’un support et de cas d’études adaptés au besoin de l’ANCOLS sur toutes les thématiques afférentes à chaque lot

Mise à disposition d’un profil adapté pour la réalisation des prestations

L’évaluation des acquis de la prestation

1.2. Mode de financement du marché et de règlement du marché

Le présent marché est financé sur le budget de l’ANCOLS.

Les prestations effectuées seront réglées par l’ANCOLS sur présentation des factures et sous réserve du service fait.

Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1 du titre IV, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics.

Le paiement des sommes dues en règlement des prestations exécutées au titre du marché intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception par l’ANCOLS de la facture émanant du titulaire du marché.

Ces modalités sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 

1.3 Nomenclature communautaire

Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont, pour l’ensemble des lots :

Code CPV principale : 80530000-8 – Services de formation professionnelle

Codes CPV complémentaires :

80532000-2 – Services de formation en gestion

80533000-9 - Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique

80570000-0 – Services de formation pour l’épanouissement de la personnalité

79998000-6 – Services d’accompagnement professionnel

 
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