Les droits de réservation des collectivités territoriales et leur mobilisation

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution :
12 mois à compter de la notification du marché


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : le présent marché est financé sur le budget de l'ancols.
Paiement : le règlement s'effectue, sur factures émises à terme échu, par virement au profit du compte mentionné dans l'acte d'engagement. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 20% du montant ht du marché (cf. Article 18.1 du ccp). Le paiement des acomptes est échelonné en fonction de l'avancement de la prestation, à savoir :
- 20% à l'issue de la réalisation de l'étude qualitative ;
- 40% à l'issue des terrains de recueil de données et d'administration du questionnaire.
Chaque étape précitée fait l'objet d'un procès-verbal de réalisation de la prestation.
Le restant dû sera réglé au terme de la mission.
Les modalités de règlement et de paiement sont précisées à l'article 18.3 du ccp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
L'article 51 du code des marchés publics offre la faculté aux candidats de se constituer en groupement momentané d'entreprises pour remporter un marché public. Ce groupement, quelle que soit sa forme (groupement conjoint avec ou sans solidarité du mandataire ou groupement solidaire), répond à des règles de fonctionnement précises, notamment en ce qui concerne l'exécution financière du contrat (cf. Article 23 du ccp).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.

• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.


Autres renseignements demandés :
• - l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert.
- une note technique, qui a vocation à devenir l'annexe de l'acte d'engagement, et dans laquelle le candidat s'attachera à décrire :
- le nom du responsable du marché,
- le planning détaillé d'exécution du marché,
- le détail des moyens humains et matériels mis en oeuvre,
- le cv des membres de l'équipe affectée à l'exécution du marché,
- les modalités détaillées et l'exhaustivité des méthodes de travail proposées pour intervenir auprès de l'ancols en réponse à l'expression de besoin et conformément aux prestations attendues qui sont précisées dans le ccp,
- l'annexe financière précisant le montant de l'offre et la décomposition du prix global et forfaitaire par intervenant et étape du marché,
- l'expérience acquise par le candidat sur les prestations demandées.
- le ccp daté et signé,
- un rib original,
- un extrait kbis.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix de la prestation (soit sur 25 points) (25 %)
• Méthodes préconisées (soit sur 30points) (30 %)
• Compétences et modalités de mobilisation de l'équipe dédiée (soit sur 25 points) (25 %)
• Compréhension des enjeux et du besoin (soit sur 10 points) (10 %)
• Modalités de gestion du projet (planning, pilotage) (soit sur 10 points) (10 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
09/02/2016 15:00

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-003
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent choisir de remettre leur offre, soit sur support papier, soit par transmission électronique sur la plateforme ancols.e-marchespublics.com. Les envois par télécopie ou par e-mail ne seront pas acceptés.
Pour les candidatures remises sous forme dématérialisée, elles seront adressées via le profil d'acheteur de l'ancols sur la plateforme d'e-marchespublics.com, accessible à l'adresse suivante : http://ancols.e-marchespublics.com.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.
L'envoi par voie postale s'opère par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'ancols : 1 rue du général leclerc – le linéa – 6e étage – 92800 puteaux.
L'enveloppe sous pli cacheté mentionnera « marché à procédure adaptée – marché n°2016-003 – consultation : les droits de réservation des collectivités territoriales et leur mobilisation – ne pas ouvrir »

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Ancols, Correspondant : Arnaud gérardin, Immeuble le linéa - 1 rue du général leclerc, 92800 Puteaux, courriel : arnaud.gerardin@ancols.fr, adresse internet : http://www.ancols.fr/marches-publics/avis-de-publicite
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Le dossier de consultation est disponible sur support papier directement à l'ancols à l'adresse : 1 rue du général leclerc – le linéa – 6e étage – 92800 puteaux, et sur
Support électronique. Il est téléchargeable sur les sites :
- http://ancols.e-marchespublics.com
- http://www.ancols.fr/marches-publics/avis-de-publicite


Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2016
Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l'organisme : Ancols, Correspondant : -----, Immeuble le linéa – 1 rue du général leclerc, 92800 Puteaux, adresse internet : http://ancols.e-marchespublics.com
Eléments non publiés:

Critères sociaux ou environnementaux :Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: 2016-003
Libellé de la facture :
ANCOLS
Madame maillard
1 rue du général leclerc - le linéa
92800 Puteaux

Siret : 13002046400017
Classe de profit : Autres organimes publics

Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels : 09/02/2016
 

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