Etude de l'offre locative du secteur des organismes d'HLM et SEM au regard de la demande de logement social en France métropolitaine

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Contrôle et évaluation

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

SECTION II : OBJET DU MARCHE

 

II.1) DESCRIPTION


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


Etude de l'offre locative du secteur des organismes d'hlm et sem au regard de la demande de logement social en france métropolitaine

 

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :


Services.
Catégorie de service : no10

 

Lieu principal de prestation : Cf. Article 5 du rc

 

II.1.3) L'avis implique :


Un marché public.

 

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

 

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :


La mission a pour objet la réalisation d'une étude des logements ordinaires des organismes d'hlm et sem disponibles à la location (mises en service et rotation du stock), d'une part, et des ménages demandeurs d'un logement social, d'autre part, en france métropolitaine sur les deux derniers exercices observables.
 La mission consistera en la comptabilisation, la description détaillée et la mesure du niveau d'adéquation de l'offre et de la demande. La demande des ménages prioritaires et urgents au titre du droit au logement opposable (dalo) devra être ciblée. Une comparaison des flux de logements mis en service ou en rotation avec l'ensemble du parc des organismes du champ de l'étude devra également être réalisée.
 Une interrogation qualitative auprès d'une dizaine d'organismes de logements sociaux sera également à réaliser.
 La mission s'appuiera sur des données sectorielles qui seront communiquées par l'ancols.
 Les travaux attendus sont les suivants :
- la préparation et la réalisation d'une étude qualitative exploratoire auprès d'organismes de logement social ;
- le traitement statistique des données mises à disposition par l'ancols ;
- l'analyse des résultats et la rédaction du rapport d'analyse détaillée.

 Le délai d'exécution maximum est de 6 mois.

 


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


79311000

 

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


oui.

 

II.1.8) Division en lots :


Division en lots : non

 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


non.

 

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE


II.2.1) Quantité ou étendue globale :


Le projet vise à la réalisation de traitements statistiques de données sectorielles mises à disposition de l'ancols et à une analyse détaillée des résultats au regard des objectifs du présent marché.
 Le détail des prestations attendues est détaillé dans le cctp qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures.


Valeur estimée hors TVA : 100000 euros

 

II.2.2) Options :

 

II.2.3) Reconduction :

 

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :


Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

 

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT


III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

 

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


- financement : le financement du présent marché est inscrit dans le budget de l'ancols.
- paiement : le titulaire peut bénéficier d'une avance. Le paiement des acomptes est échelonné en fonction de l'avancement de la prestation. Le marché fait l'objet du règlement définitif du solde après vérification du service fait et admission des prestations réalisées.
 Les conditions et modalités du paiement de l'avance et des acomptes sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures.

 

 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


L'article 51 du code des marchés publics offre la faculté aux candidats de se constituer en groupement momentané d'entreprises pour remporter un marché public. Ce groupement, quelle que soit sa forme (groupement conjoint avec ou sans solidarité du mandataire ou groupement solidaire), répond à des règles de fonctionnement précises, notamment en ce qui concerne l'exécution financière du contrat. Les modalités du groupement sont fixées dans le ccap qui sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures.

 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


Non.

 

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION


III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces à fournir sur la situation des candidats pour le dossier au stade de la candidature sont énoncées à l'article 11.3 du règlement de consultation. Les pièces sont :
- le formulaire dc1 présentant, le cas échéant, les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, dûment daté et signé par tous les membres du groupement ;
- le formulaire « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (formulaire dc2) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l 5212-4 du code du travail.
 - en cas de sous-traitance, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc4).
 - l'extrait k bis de moins de trois mois.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert.

 


III.2.2) Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -les chiffres d'affaires, dont la part correspondant à l'objet du marché.
 -les effectifs moyens annuels, sur les 3 derniers exercices disponibles.
-la ventilation des effectifs par profils de compétences.

 


III.2.3) Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références professionnelles pour des prestations similaires à l'objet du marché, indiquant le destinataire privé ou public, le montant et la date, avec les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.
 Les candidats admis à présenter une offre suite à la sélection des candidatures devront fournir les pièces mentionnées à l'article 11.4 du règlement de consultation.

 


III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


non.

 

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES


III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :


Non.

 

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service:


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.

 

SECTION IV : PROCEDURE

 

IV.1) TYPE DE PROCEDURE


IV.1.1) Type de procédure :


Restreinte

 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :


Nombre maximal envisagé : 10


Nombre minimal envisagé : 5


Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La sélection des candidatures est faite en appliquant les critères de sélection pondérés de la manière suivante :
 Capacités et compétences professionnelles : 50% (soit sur 50 points)
 Références : 20% (soit sur 20 points)
 Moyens et capacités techniques : 20% (soit sur 20 points)
 Capacités économiques et financières : 10% (soit sur 10 points)

 


IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

 

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION


IV.2.1) Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix de la prestation (sur 30 points) (30 %)
• Méthodes préconisées (sur 30 points) (30 %)
• Composition de l'équipe dédiée (sur 20 points) (20 %)
• Compréhension des enjeux et du besoin (sur 10 points) (10 %)
• Modalités de gestion du projet : délais, planning, pilotage (sur 10 points) (10 %)

 

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

 

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF


IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


2015-008

 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Non.

 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


Documents payants: Non.

 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


14/09/2015 à 16:00

 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

 

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


francais

 

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 

VI.1) RENOUVELLEMENT :


VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


VI.3) AUTRES INFORMATIONS :


Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/2015


VI.4) PROCEDURES DE RECOURS


VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil bp 30322, FR-95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

 

VI.4.2) Introduction des recours :

 

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil bp 30322, FR-95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

 

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :


31/07/2015


Eléments non publiés:


Critères sociaux ou environnementaux :Aucun

Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: 2015-008


Libellé de la facture :

ANCOLS
Madame maillard
1 rue du général leclerc
92800 Puteaux

Siret : 13002046400017
Classe de profit : Autres organimes publics

Documents associés:
Haut de page