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Étude sur les emplois de la participation supplémentaire à l'effort de construction (ou PSEEC)

Annonce publiée le 2 juin 2017 - Avis rectificatif du 13 juillet 2017 reportant la date limite de remise des plis au 28 août 2017 et modifiant l'adresse du siège social de l'ANCOLS

L'étude porte sur les emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction (ou PSEEC) qui constitue une ressource d'Action Logement.

La mission porte sur la réalisation d'une étude de description quantitative et qualitative des emplois, de leur utilisation et de leurs bénéficiaires, ainsi que d'évaluation de l'utilité sociale de ces emplois et de la position possiblement concurrentielle de ces emplois au regard des produits, aides et services existants par ailleurs.

Pour consulter le Dossier de consultation, vous pouvez le télécharger :

- en cliquant directement  içi

- en vous connectant sur la PLACE via ce lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=PSEEC

Date limite de remise des offres / candidatures : 28 août 2017 avant 12h

 

PRESTATIONS DE FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN SI RESSOURCES HUMAINES (SIRH)

Mise en ligne : 17 mai 2017

Le présent marché porte sur des prestations de fournitures, mise en oeuvre et maintenance informatique. Il est attendu du titulaire la fourniture d'un Système d'information ressources humaines répondant aux besoins exprimés dans le CCTP. L'ANCOLS souhaite en particulier disposer dans ce SI Ressources humaines permettant de couvrir les fonctionnalités suivantes : - la Gestion administrative - la temps et des absences - la gestion de la formation - la gestion du dialogue social - l'interfaçage avec nos outils de paye.

Pour consulter le Dossier de consultation : 2017-03.zip

Transmission par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334198&orgAcronyme=d4t

Date limite de remise des offres : 21 juin 2017, avant 16 heures.

 

Étude des relations entre les organismes de logement social et les gestionnaires de logements étudiants

Mise en ligne : 10 novembre 2016

Marché de prestations intellectuelles n° 2016-005 - Date et heure limites de remise des offres : 8 décembre 2016, avant 14 heures.

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude sur les logements des organismes de logement social gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires sociales (CROUS), et à titre complémentaire par d’autres organismes gestionnaires de logements étudiants, avec un ciblage des relations entre ces organismes. Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études de l’Agence, approuvé par son conseil d’administration.

Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières du marché (CCP).

Pour consulter le dossier de consultation, cliquer ici.

Marché de prestations de services d'assurances n° 2016-010

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurances complémentaire Santé et Prévoyance de l’ANCOLS.

Date limite de remises des offres : 02 NOVEMBRE 2016, avant 16 heures 00.

Lieu de dépôt : « ANCOLS » - 1 rue du Général Leclerc, 92800 Puteaux – Le Linéa, 6èmeétage

Ou sur la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr

Dossier de consultation des entreprises : DCE 2016-010 assurances new.zip

Etude d'évaluation des pratiques des organismes de logement social en matière d'impayés de loyer des ménages locataires

Mise en ligne : 11 juillet 2016

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude d’évaluation des pratiques des organismes de logement social en matière d’impayés de loyer des ménages locataires. Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études de l’Agence, approuvé par son conseil d’administration.

Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisés dans le cahier des clauses particulières du marché (CCP).

Le présent marché à procédure adaptée est passé en application des dispositions des articles 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date et heure limites de remise des offres : 26 août 2016, avant 12 heures. Cliquer ici : MAPA-ANCOLS_2016-006.zip

LETTRE DE CONSULTATION

Publié le 2 juillet 2016.

La présente consultation a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, la réalisation et la passation d’un  appel d’offres en vue d’acquérir une solution progicielle de gestion d’audit (de type GRC[1]).

Lettre à consulter ici

Les offres devront être remises, dans un délai de  15 jours maximum, soit avant le 16/07/2016 à 18h00.

[1] Governance, Risk and Compliance

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES EXECUTE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE FORMATION POUR LE PERSONNEL DE L'ANCOLS

27 mai 2016

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (PI)

MARCHE N°2016-008

Le présent marché est établi en application de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016.

Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret du 25 mars 2016 et l’avis du 29 mars 2016, le présent marché est un marché de services sociaux et autres services spécifiques. Il est ainsi passé selon la procédure adaptée.

Le montage contractuel est un accord-cadre exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016.

Date limite de remise des offres : 13 juin 2016, avant 18 heures,  lieu « ANCOLS » 1 rue du Général Leclerc - Le Linéa - 92800 Puteaux – 6ème étage.
 

Pour consulter les documents, cliquer ici : 2016-008 Formation.zip et BPU_Accord_cadre_Formation.xlsx

 

Services d'assurances

5 avril 2016

Cliquer ici : Marché n° 2016-09 : Contrats d’assurances pour les besoins de l'Ancols

Date limite de réception des candidatures & des offres : 17/05/2016 à 12h00

Lot n° 1    Responsabilité Civile                     

Lot n° 2    Protection Fonctionnelle           

Lot n° 3    Protection Juridique                  

Lot n° 4    Dommages Aux Biens              

Lot n° 5    Véhicule                                   

Lot n° 6 Auto-Missions

Voir les questions/réponses ci-dessous.

PRESTATIONS DE FORMATION, COACHING ET BILAN DE COMPETENCES POUR LE PERSONNEL DE L'ANCOLS

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (PI)

MARCHE N°2016-002

22 janvier 2016

Le présent marché est établi en application du code des marchés publics. Marché à procédure adaptée (articles 28 et 30 du code des marchés publics).

Le montage contractuel est un accord-cadre en application des dispositions de l’article 76 du code des marchés publics (CMP).

Date limite de remise des offres : 26 février 2016 (et non plus 19 février 2016), avant 16 heures,  lieu « ANCOLS » 1 rue du Général Leclerc - Le Linéa - 92800 Puteaux – 6ème étage

Documents associés:

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCES JURIDIQUES ET REPRESENTATION EN JUSTICE DE L'ANCOLS

Avis d'appel public à la concurrence
Rectificatif

Mis en ligne le 12 janvier 2016.

Département de publication :
92
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANCOLS
Correspondant : Sylvie didelot mesa, poste: 1 rue du général leclerc 92800 Puteaux FR, tél: 01 70 82 98 00, courriel: marches-publics@ancols.fr, adresse internet : http://www.ancols.fr/marches-publics/avis-de-publicite

Objet du marché: Rectificatif: Prestations de conseil et d'assistances juridiques et representation en justice de l'ancols

Lieu d'exécution : Puteaux 92800 Puteaux

Type de procédure : Procédure adaptée

Dans la rubrique Date limite de réception des offres :
Au lieu de : 27/01/2016, à 16:00, lire : 27/01/2016, à 17:00.

Dans la rubrique DANS RC : article 1.1 Nature des prestations attendues du titulaire du marché :

lire : Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières du marché.

Dans la rubrique DANS RC : article 2.2 Forme du marché :

lire : Pour chacun des lots, l'ANCOLS retiendra trois titulaires sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. Les modalités de mise en oeuvre des prestations par lot sont précisées dans le cahier des clauses particulières.

Dans la rubrique DANS RC : ARTICLE 4 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

lire : La date limite de réception des offres est fixée au 27 janvier 2016 avant 17 heures.

Dans la rubrique DANS RC : article 5.1 Transmission sur support papier :

lire : 27/01/2016 avant 17 heures

Dans la rubrique DANS RC : article 9 Désignation du candidat retenu :

lire : Les offres des différents candidats par lot seront classées par ordre décroissant et le marché sera attribué pour chacun des lots aux trois offres les mieux classées.

Dans la rubrique DANS CCP : 3.2. Représentation en justice pour la défense des intérêts de l'agence devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction :

lire : Cette représentation pourrait s'entendre également à la défense des intérêts de l'établissement devant les juridictions européennes.

Dans la rubrique DANS CCP : 4. Décomposition par lots :

lire : Pour chacun des lots, l'ANCOLS retiendra trois titulaires sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.

Elément de facturation :

Numéro de bon de commande d'insertion : 2016-001

ANCOLS, Madame maillard, 1 rue du général leclerc, 92800 Puteaux

Siret : 13002046400017
Classe de profit : Autres organimes publics


Classification des produits :

  ●    Services d'administration publique

Documents associés:

Les droits de réservation des collectivités territoriales et leur mobilisation

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les droits de réservation des collectivités territoriales et leur mobilisation.
Les principaux objectifs de l'étude sont :
- de comptabiliser et décrire les droits de réservation ;
- de décrire les pratiques d'attribution, de gestion et de suivi des droits de réservation.
La mission consiste en la réalisation de plusieurs travaux :
- l'interrogation qualitative d'une quinzaine d'organismes d'hlm, sem et de collectivités ;
- l'interrogation quantitative de l'exhaustivité des organismes de logement social ;
- l'exploitation et l'analyse des résultats, et la rédaction du rapport d'analyse.
Le délai d'exécution de la mission ne doit pas excéder 6 mois à compter de la notification du marché.
Les besoins de l'ancols, ainsi que les objectifs et les prestations attendues, sont détaillés dans le ccp.
Estimation de la valeur (h.t.) : 83333 euros

Evaluation de l'action en matière d'acompagnement social d'Action Logement au titre de la garantie des risques locatifs

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :  ANCOLS

Correspondant : Arnaud gérardin, 1 rue du général leclerc, 92800 Puteaux, courriel : arnaud.gerardin@ancols.fr, adresse internet : http://ancols.fr/ancols/marches-publics/avis-de-publicite, adresse internet du profil d'acheteur: http://ancols.e-marchespublics.com


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de contrôle et d'évaluation

Etude de l'offre locative du secteur des organismes d'HLM et SEM au regard de la demande de logement social en France métropolitaine

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

ANCOLS, Le linéa - 1 rue du général leclerc, Contact : à l'attention de Arnaud gérardin, FR-92800 Puteaux, E-mail : arnaud.gerardin@ancols.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ancols.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://ancols.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://ancols.fr/ancols/marches-publics/avis-de-publicite
Adresse(s) internet :
Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://ancols.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ancols, Le linéa - 1 rue du général leclerc, Contact : à l'attention de Marion gérard, FR-92800 Puteaux, E-mail : marion.gerard@ancols.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ancols, Immeuble le linéa – 1 rue du général leclerc, Contact : à l'attention de , FR-92800 Puteaux. URL : http://ancols.e-marchespublics.com

Etude des coûts locatifs des logements des organismes d'hlm et sem au regard des ressources des locataires en france métropolitaine

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Agence/office national(e) ou fédéral(e)


I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :


Contrôle et évaluation

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Prestation d'organisation et d'animation de séminaires pour l'Ancols

Dans le cadre du présent marché, les besoins de l’ANCOLS sont l’organisation et l’animation de deux séminaires internes programmés entre septembre et décembre 2015 :
 un premier séminaire qui réunira les membres du conseil de direction (26 personnes)
 un second séminaire qui réunira l’ensemble des personnels de l’ANCOLS (environ 150 personnes).

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