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2017

 

Auvergne Rhône Alpes

OPH de Saint Etienne Métropole Habitat Saint Etienne, (42). Publié le 22 septembre 2017

SAIEM Grenoble Habitat, (38). Publié le 22 septembre 2017

OPH de Firminy (42). Publié le 22 septembre 2017

OPH de la Loire Loire Habitat, Saint Etienne (42). Publié le 22 septembre 2017

CIL "Entreprises Habitat, Lyon (69). Publié le 18 septembre 2017

SCIC d'HLM Clerdôme, Clermont Ferrand (63) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

OPH et de l'Immobilier Social (OPHIS), Clermont Ferrand (63) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

SCP d'HLM Rhône Saône Habitat, Vaux en Velin (69). Publié le 15 septembre 2017

OPH Advivo, Vienne (38). Publié le 15 mai 2017

OPH Val Savoie Habitat, Albertville (73). Publié le 15 mai 2017

SAIEM le Logement du Pays de Vizille (38) et Droit de réponse. Publiés le 15 mai 2017.

SA d'HLM Immobilière Chemin de fer Habitat Sud-Est Méditerranée ICF, Lyon (69). Publié le 15 mai 2017 

SACOGA, Privas (07) Publié le 4 mai 2017

OPH d'Ambérieu en Bugey (01) Publié le 4 mai 2017

OPH du Cantal Logisens, Aurillac (15) Publié le 4 mai 2017

SAIEM La Tronche (38) Publié le 4 mai 2017

SA d'HLM Halpades, Annecy (74). Publié le 4 mai 2017

SCP d'HLM Le Foyer Romanais et Péageois, Romans sur Isère (26) Publié le 4 mai 2017

SCP d'HLM Logicoop, Romans sur Isère (26) Publié le 4 mai 2017

SCP d'HLM du Vivarais, Aubenas (07) Publié le 4 mai 2017

SA d'HLM Adis, Aubenas (07). Publié le 4 mai 2017

GIE Adis, Aubenas (07) Publié le 4 mai 2017

OPH Aménagement Logement Espace (Actis), Grenoble (38)
Rapport définitif de contrôle (publié le 27 janvier 2017)

OPH de l'Allier (Allier Habitat), Moulins (03)
Rapport définitif de contrôle (publié le 27 janvier 2017)

 

Bourgogne Franche-Comté

GIE Territoire Bourgogne et Franche-Comté, Dijon (21). Publié le 22 septembre 2017

SA d'HLM Villéo, Dijon (21). Publié le 22 septembre 2017

SAIEM de la ville de Besançon SAIEMB Logement, Besançon (25). Publié le 15 septembre 2017

SCIC Le Toit Bourguignon, Dijon, (21). Publié le 15 septembre 2017

SCIC d'HLM Bourgogne Habitat, Dijon (21). Publié le 15 septembre 2017

OPH de la Nièvre "Nièvre Habitat", Nevers (58) et Droit de réponse. Publiés le 4 mai 2017

SA d'HLM Brennus Habitat, Sens (89) et Droit de réponse. Publiés le 4 mai 2017

OPH de Mâcon (71) et Droit de réponse. Publiés le 4 mai 2017

CIL LOGEHAB, Chalon sur Saône (71)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 27 janvier 2017)

 

Bretagne

OPH Vannes Golf Habitat, Vannes (56). Publié le 3 novembre 2017

OPH des Côtes d'Armor, Ploufragan (22). Publié le 22 septembre 2017

 

Centre Val de Loire

OPH de Loir et Cher Terres de Loire Habitat, Blois (41). Publié le 18 septembre 2017

SA d'HLM La Roseraie, Chartres (28). Publié le 15 mai 2017

OPH Les Résidences de l'Orléanais, Orléans (45) et Droit de réponse. Publiés le 15 mai 2017

OPH de Nogent Perche Habitat, Nogent le Rotrou (28) et Droit de réponse. Publiés le 4 mai 2017

 

Grand Est (Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne)

SA d'HLM Logiest, Metz (57). Publié le 3 novembre 2017

SAEM de la ville de Golbey, (88). Publié le 22 septembre 2017

SA d'HLM Le Foyer Rémois, Reims (51). Publié le 22 septembre 2017

OPH Metz Habitat Territoire MHT, Metz (57). Publié le 22 septembre 2017

OPH Aube Immobilier, Troyes (10). Publié le 22 septembre 2017

Société immobilière d'aménagement du Barsuraubois et de l'Aube SIABA, Troyes (10). Publié le 22 septembre 2017

OPH de la Haute Marne Hamaris, Chaumont (50)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 27 janvier 2017)

SA d'HLM Néolia Lorraine, Saint Avold (57)
Rapport définitif de contrôle (publié le 27 janvier 2017)

 

Hauts de France (Nord Pas de Calais Picardie)

SCIC d'HLM Floralys, Douai (59). Publié le 19 octobre 2017

SA d'HLM Norevie, Douai (59). Publié le 19 octobre 2017

SCIC d'HLM Chacun Chez Soi, Boulogne sur Mer (62). Publié le 19 octobre 2017

SA d'HLM Logis 62, Boulogne sur Mer (62). Publié le 19 octobre 2017

SA d'HLM du département de l'Oise, Beauvais (60). Publié le 19 octobre 2017

SCP d'HLM Escaut Habitat, Douai (59). Publié le 22 septembre 2017

SA d'HLM Société immobilière de l'Artois, Douai (59). Publié le 22 septembre 2017

SA d'HLM Le Logement du Travailleur LTO Habitat, Oignies (62). Publié le 22 septembre 2017

OPH en Somme, Amiens (80)
Rapport définitif de contrôle (publié le 27 janvier 2017)

 

Île de France

SA d'HLM Immobilière du Moulin Vert SAIMV, Paris (75). Publié le 3 novembre 2017

OPH de Bonneuil, Bonneuil sur Marne (94). Publié le 19 octobre 2017

OPH de Nanterre (92) et Droit de réponse. Publié le 19 octobre 2017

Fondation pour le Logement Social FLS, Paris (75) et Droit de réponse. Publié le 22 septembre 2017

OPH Clamart Habitat (92). Publié le 18 septembre 2017

SEM Créteil Habitat SEMIC, Créteil (94) Publié le 18 septembre 2017

SA d'HLM l'Athégienne, Athis- Mons (91). Publié le 18 septembre 2017

CIL "Groupement interprofessionnel pour la construction", Saint Ouen (93). Publié le 18 septembre 2017

OPH Hauts de Seine Habitat, Levallois-Perret (92) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

OPH de Montereau-Fault-Yonne Confluence Habitat (77) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

SA d'HLM Toit et Joie, Paris (75). Publié le 15 mai 2017

OPH Val d'Oise Habitat, Cergy-Pontoise (95). Publié le 15 mai 2017

SA d'HLM Espace Habitat Construction (75) et Droit de réponse. Publiés le 15 mai 2017

OPH Ermont Habitat (95) et Droit de réponse. Publiés le 4 mai 2017

AB-Habitat SCIC d'Argenteuil Bezons, Bezons (95) Publié le 4 mai 2017

SA d'HLM Logirep Groupe Polylogis, Suresnes (92) et Droit de réponse. Publiés le 4 mai 2017

Clarm SCP d'HLM de la région de Mantes, Paris (75) Publié le 4 mai 2017

OPH Romainville Habitat (93)  et Droit de réponse Publiés le 4 mai 2017

SEM Habiter à Yerres, Yerres (91)
Rapport définitif de contrôle (publié le 3 mai 2017)

SA HLM SOGEMAC (75)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse  (publié le 27 janvier 2017)

 

Normandie

CIL Logiliance Ouest, Saint Contest (14). Publié le 22 septembre 2017

SEM Caennaise de Développement Immobilier SCDI, Caen (14) Publié le 18 septembre 2017

GIE Partélios, Saint Contest (14). Publié le 15 septembre 2017

SA d'HLM Partélios Habitat, Saint Contest (14). Publié le 15 septembre 2017

OPH de Cherbourg-Octeville Presqu'île Habitat (50)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse  (publié le 27 janvier 2017)

SA d'HLM Les Cités Cherbourgeoises (50)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 27 janvier 2017)

 

Nouvelle Aquitaine

SA d'HLM Clairsienne, Bordeaux (33). Publié le 3 novembre 2017

OPH Pays d'Egletons (19). Publié le 19 octobre 2017

SA d'HLM HABITELEM, Pau (64). Publié le 22 septembre 2017

SAS Aliance patrimoine immobilier, Bordeaux (33). Publié le 22 septembre 2017

SCIC l'Abri Familial, Bordeaux (33). Publié le 22 septembre 2017

SA de coordination d'HLM CILOGIS, Bordeaux (33) Publié le 22 septembre 2017

GIE GIMO, Bordeaux (33). Publié le 22 septembre 2017

OPH Gironde Habitat, Bordeaux (33) et Droit de réponse. Publié le 2 octobre 2017

SA d'HLM Domofrance, Bordeaux (33). Publié le 22 septembre 2017

SA d'HLM Coligny, Bruges (33) et Droit de réponse. Publié le 22 septembre 2017

SEMI de la Saintonge SEMIS, Saintes (17). Publié le 15 septembre 2017 

OPH de la Charente Maritime (Habitat 17), La Rochelle (17) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

SCP d'HLM de la Corrèze COPROD, Ussel (19). Publié le 15 septembre 2017

SA d'HLM Ciliopée Habitat, Agen (47) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

Association CILIOHPAJ Avenir et Joie, Agen (47) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

Association Ciliopée Jeunes, Agen (47) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

OPH de Pau (64) et Droit de réponse. Publiés le 17 mai 2017

Société d'économie mixte de construction de Bruges SEMIB, (33) Publié le 4 mai 2017
 

Occitanie (Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)

SEM de construction de la ville de Tarbes (65). Publié le 3 novembre 2017

OPH des Pyrénées Orientales, Perpignan (66). Publié le 19 octobre 2017

Association Soliha Haute Garonne, Toulouse (31) et Droit de réponse. Publié le 19 octobre 2017

SCP d'HLM du Languedoc Roussillon Marcou Habitat, Carcassonne (11). Publié le 19 octobre 2017

OPH du Tarn, Albi (81) et Droit de réponse. Publié le 22 septembre 2017.

CIL Groupe CILEO, Quint Fonsegrives (31). Publié le 18 septembre 2017

OPH de Béziers, (34). Publié le 15 septembre 2017

OPH de Sète (34) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

SA d'HLM de Bessèges et Saint Ambroix, Bessèges (30). Publié le 27 janvier 2017

 

Outre mer

SA d'HLM de la Guadeloupe SIKOA, Pointe à Pitre (971) Publié le 15 septembre 2017

SIDOM de la Guyane SIGUY, Cayenne (973) et Droit de réponse Publiés le 4 mai 2017

 

Pays de la Loire

OPH Nantes Métropole Habitat, Nantes (44). Publié le 3 novembre 2017

OPH de la Ferté Bernard (72). Publié le 15 septembre 2017

GIE Habitat 2 OPH H2O, Saumur (49). Publié le 15 septembre 2017

OPH Maine et Loire Habitat MLH, Angers (49). Publié le 15 septembre 2017

OPH Saumur Habitat, Saumur (49) et Droit de réponse. Publié le 15 septembre 2017

SA d'HLM Logiouest, Angers (49) (publié le 27 janvier 2017)

 

Provence-Alpes-Côte d’Azur

OPH de la Corse du Sud, Ajaccio (20). Publié le 19 octobre 2017

SA d'HLM Famille et Provence, Aix en Provence (13). Publié le 19 octobre 2017

SA d'HLM Domicil, Marseille (13). Publié le 19 octobre 2017

OPH Habitat Marseille Provence HMP, Marseille (13). Publié le 22 septembre 2017

CIL Méditerranée, La Garde (83). Publié le 22 septembre 2017

SA immobilière PARLONIAM, Nice (06). Publié le 18 septembre 2017

SEM d'expansion de La Valette du Var (83). Publié le 15 septembre 2017

Union pour le Logement par l'Insertion Sociale et la Solidarité ULISS, Nice (06). Publié le 4 mai 2017

SEM locale de la Londe les Maures (83) et Droit de réponse Publiés le 4 mai 2017

SEM locale Habitat 06, Nice (06) Publié le 4 mai 2017

SA d'HLM Grand Delta Habitat, Avignon (84)
Rapport définitif de contrôle (publié le 27 janvier 2017)

2016

Grand Est (Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne)

GIE Domial Prestations, Colmar (68)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 novembre 2016)

GIE Domial, Colmar (68)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 novembre 2016)

SA d'HLM Domial (HSA et HFA), Colmar (68)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 novembre 2016)

OPH d'Epinal "Epinal Habitat" (88)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

OPH des Ardennes "Habitat 08", Charleville-Mézières (08)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 6 octobre 2016)

Société civile immobilière d'économie mixte La Sarrebourgeoise, Sarrebourg (57)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

Société civile immobilière d'économie mixte Le Logis Sarrebourgeois, Sarrebourg (57)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

Société immobilière d'économie mixte des Villes de Verdun et de Saint-Mihiel, Verdun (55)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

Auvergne Rhône Alpes

SA d'HLM SCIC Habitat Aubergne et Bourbonnais, Clermont-Ferrand (63)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 novembre 2016)

OPH du Chambon Feugerolles, (42)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

SA d'HLM Auvergne Habitat, Clermont-Ferrand (63)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

GIE "Territoire Rhône-Alpes et Auvergne" Groupe SNI, Lyon (69)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

OPH de l'Isère, Grenoble (38)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

OPH "Habitat Pays de Romans", Romans sur Isère (26)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

Société anonyme d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation de la région aixoise SAEMCARRA, Aix les Bains (73)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

OPH de Commentry, Commentry, Allier (03)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 mai 2016) 

GIE ACG-Synergies, Bourg en Bresse, Ain (01)
Rapport définitif de contrôle (publié le 21 mars 2016)

SA d'HLM Le Mont Blanc, Annecy, Haute Savoie (74)
Rapport définitif de contrôle (publié le 21 mars 2016)

SCP d'HLM Dauphilogis, Grenoble, Isère (38)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 21 mars 2016)


Bourgogne Franche-Comté

CIL LOGEHAB, Chalon sur Saône (71)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 27 janvier 2017)

OPH de la Côte-d'Or ORVITIS, Dijon (21)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 22 novembre 2016)

Société immobilière de la Madeleine SIMAD, Joigny (89)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

OPH du Jura, Montmorot (39)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 mai 2016) 

OPH Habitat 70, Vesoul, Haute Saône (70)
Rapport définitif de contrôle (publié le 21 mars 2016)

Bretagne

OPH Brest Métropole Habitat, Brest, Finistère (29)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 22 novembre 2016) 

OPH Dinan Habitat (22)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

SCP d'HLM Le Logis Breton, Quimper (29)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

OPH Douarnenez Habitat (29)
Rapport définitif de contrôle (publié le 12 juillet 2016)

Corse
SEM Bastia Aménagement, Bastia (2B)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

SCP d'HLM Le Logis Corse, Bastia (2B)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

 

Île de France

OPH de Pantin (93)
Rapport définitif de contrôle (publié le 27 janvier 2017)

SA d'HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne IRP, Meudon-la Forêt (92)
Rapport définitif de contrôle (publié le 22 novembre 2016)

Alterna - Sarl, Paris (75)
Rapport définitif de contrôle (publié le 22 novembre 2016)

CIL Logeo, Paris (75)
Rapport définitif de contrôle (publié le 22 novembre 2016)

Société nationale immobilière (SNI), Paris (75)
Rapport définitif de contrôle  et Droit de réponse (publié le 22 novembre 2016)

OPH Colombes Habitat Public
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 22 novembre 2016)

OPH "Versailles Habitat", (78)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

SA d'HLM RLF Résidence le Logement des Fonctionnaires, Paris (75)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publiés le 30 août 2016)

OPH de Plaine Commune Habitat, Saint Denis (93)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publiés le 30 août 2016)

OPH de Puteaux, Puteaux (92)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publiés le 11 juillet 2016)

OPH d'Arcueil Gentilly "Opaly", Arcueil (94)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 juin 2016)

SA d'HLM Antin Résidences, Paris (75)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 juin 2016)

SA d'HLM Pax-Progrès-Pallas, Paris (75)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 6 juin 2016)

SA d'HLM Domaxis, Paris (75)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 6 juin 2016)

Société anonyme d'économie mixte Noisy-le-Sec Habitat (93)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 6 juillet 2016)

SA d'HLM Logement Francilien, La Défense (92)
Rapport définitif de contrôle (publié le 23 mai 2016) 

SEM Agir à Bagneux (SEMABA), Bagneux (92)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 mai 2016)

UES Logeo Habitat, Paris (75)
Rapport définitif de contrôle (publié le 9 mai 2016)

OPH 77 - Seine et Marne, Melun (77)
Rapport définitif de contrôle (publié le 10 mai 2016)

SA d'HLM Codelog, Suresnes (92)
Rapport définitif de contrôle (publié le 10 mai 2016)

Office public de l'habitat de Vincennes (94)
Rapport définitif de contrôle (publié le 21 mars 2016)

Nouvelle Aquitaine (Aquitaine Limousin Poitou Charente)

SEM Habitat du Pays Châtelleraudais, Châtellerault (86)
Rapport définitif de contrôle (publié le 11 juillet 2016)

Société orthésienne d'économie mixte SOEMH, Orthez, Pyrénées Atlantiques (64)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 juillet 2016)

SCP d'HLM Axanis, Bordeaux, Gironde (33)
Rapport définitif de contrôle (publié le 21 mars 2016)

OPH Aquitanis, Bordeaux, Gironde (33)
Rapport définitif de contrôle (publié le 21 mars 2016)

OPH Logélia, Angoulême, Charente (16)
Rapport définitif de contrôle (publié le 8 février 2016)

Société d'économie mixte Béarnaise Habitat, Pau, Pyrénées-Atlantiques (64)
Rapport définitif de contrôle (publié le 8 février 2016)

Office public de l'Habitat des Pyrénées-Atlantiques, Bayonne, Pyrénées-Atlantiques (64)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 8 février 2016)

Office public de l'habitat de Bayonne "Habitat Sud Atlantic", Bayonne, Pyrénées-Atlantiques (64)
Rapport définitif de contrôle (publié le 8 février 2016)

 

Normandie

SA d'HLM La Plaine Normande, Caen (14)
Rapport définitif de contrôle (publié en août 2016)

OPH de l'Orne "Orne Habitat", Alençon (61)
Rapport définitif de contrôle (publié le 11 juillet 2016)

SA d'HLM Société immobilière du logement de l'Eure (Siloge), Evreux (27)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 mai 2016)


Hauts de France (Nord Pas de Calais Picardie)
 

Soliha Métropole Nord, Lille (59)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 22 novembre 2016)

SA d'HLM Habitat 62/59, Coquelles (62)
Rapport définitif de contrôle (publié le 9 mai 2016)

SA UES Habitat Logement Immobilier (HLI), Coquelles (62)
Rapport définitif de contrôle (publié le 9 mai 2016)

SCIC HLM Copronord Habitat, Coquelles (62)
Rapport définitif de contrôle (publié le 9 mai 2016)

GIE Sambre Avesnois Immobilier, Maubeuge (59)
Rapport définitif de contrôle (publié le 9 mai 2016)

SA d'HLM l'Avesnoise, Fourmies (59)
Rapport définitif de contrôle (publié le 9 mai 2016)

SCP d'HLM Logis Sambre-Avesnois, Maubeuge (59)
Rapport définitif de contrôle  (publié le 9 mai 2016)

CAL Pact de l'Avesnois, Maubeuge (59)
Rapport définitif de contrôle (publié le 9 mai 2016)

SA d'HLM Promocil, Maubeuge (59)
Rapport définitif de contrôle : D-2014-067 SAHLM Promocil.pdf 
RD-2014-067 SAHLM Promocil Annexes Points 1 à 11.pdf 
RD-2014-067 SAHLM Promocil Annexes Points 12 à 19.pdf
(publié le 9 mai 2016)

GIE Oxalia, Arras (62)
Rapport définitif de contrôle (publié le 10 mai 2016)

SA d'HLM Logis des Flandres Intérieure et Maritime (LOGIFIM), Armentières, Nord (59)
Rapport définitif de contrôle (publié le 8 février 2016)

Occitanie (Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées)

OPH du Gers, Auch (32)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 novembre 2016)

SA d'HLM "Nouveau Logis Méridional", Toulouse (31)
Rapport définitif de contrôle (publié le 17 novembre 2016)

GIE SNI Systèmes d'Information, Montpellier (34)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

SA d'HLM FDI Habitat, Montpellier (34)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

SA d'HLM "Cités Jardins", Blagnac (31)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

Société coopérative de production d'HLM "Midi Logement", Tarbes (65)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 juin 2016)

OPH des Hautes-Pyrénées, Tarbes (65)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 6 juin 2016)

Société coopérative de production d'HLM du Gers, Auch (32)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 juin 2016)

SA Gasconne d'HLM du Gers, Auch (32)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 juin 2016)

Société d'HLM Lozère habitations, Mende, Lozère (48)
Rapport définitif de contrôle (publié le 8 février 2016)

Pays de la Loire

Société coopérative d'intérêt collectif CIF Coopérative, Nantes (44)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

Centre Val de Loire 

SA d'HLM ICF Habitat Atlantique, Saint Pierre des Corps (37)
Rapport définitif de contrôle (publié le 22 novembre 2016)

OPH Val Touraine Habitat, Tours (37)
Rapport définitif de contrôle (publié le 6 octobre 2016)

 

Provence-Alpes-Côte d’Azur
 

Association Promotion Insertion (API Provence), Vence (06)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 6 octobre 2016)

Société anonyme immobilière d'économie mixte de Saint Jean Cap Ferrat, Alpes Maritimes (06)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

OPH des Hautes-Alpes, Gap (05)
Rapport définitif de contrôle (publié le 30 août 2016)

OPH Terres du Sud Habitat, la Seyne sur Mer (83)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse : rapport et annexes (publié le 9 mai 2016)

Société anonyme d'HLM Sud Habitat, Marseille, Bouches du Rhône (13)
Rapport définitif de contrôle (publié le 8 février 2016)

Société anonyme de construction d'économie mixte d'Antibes Juan-les-Pins (SACEMA), Antibes, Alpes-Maritimes (06)
Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 8 février 2016)

 

La Réunion

Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), Saint Denis (974)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (publié le 6 octobre 2016)

Société d'équipement de la Réunion, Saint Denis (974)
Rapport définitif de contrôle et Droit de réponse (6 octobre 2016)

 

2015

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Société Coopérative de Logements Populaires (SOCOLOPO), Strasbourg, Bas-Rhin (67)

Rapport définitif de contrôle et droit de réponse (publié le 14/12/2015)

 

Centre-Val de Loire

Société anonyme d'HLM Eure et Loir Habitat, Lucé, Eure-Et-Loir (28)

Rapport définitif de contrôle (publié le 14/12/2015)

 

Occitanie (Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées) 

Société anonyme d'économie mixte Mende Fontanilles, Mende, Lozère (48)

Rapport définitif de contrôle (publié le 14/12/2015)

 

Pays de la Loire

Office public de l'Habitat Le Mans Habitat, Le Mans, Sarthe (72)

Rapport définitif de contrôle et droit de réponse  (publié le 14/12/2015)

 

Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Société d'économie mixte immobilière de la ville de Bollène (SEMIB+), Bollène, Vaucluse (84)

Rapport définitif de contrôle (publié le 14/12/2015)


Société anonyme d'économie mixte du pays d'Arles (SEMPA), Arles, Bouches-du-Rhône (13)
Rapport définitif de contrôle (publié le 14/12/2015)

 

 

 

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