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Nomination du directeur général de l'ANCOLS

Nomination du directeur général de l'ANCOLS

JORF n°0301 du 30 décembre 2014 page 23205
texte n° 110

NOR: ETLL1428809A


ARRETE
Arrêté du 26 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 26 décembre 2014, M. Pascal MARTIN-GOUSSET est nommé directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social. (Source)

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