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Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014

Décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014

Le décret n° 2014-1596 du 23 décembre 2014 fixe les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l’Agence nationale de contrôle du logement social.

Nomination du directeur général de l'ANCOLS

Nomination du directeur général de l'ANCOLS

Arrêté du 26 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS). JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22336

 


 

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